Mentions Légales
Dernière mise à jour : Avril 2025
1. Identification de l'entreprise
Dénomination sociale : AC HOME SRL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Siège social : Rue des Ardennes 4, 7090 Braine-le-Comte, Belgique
Numéro de TVA : BE 0801.347.682
Numéro d'entreprise (BCE) : 0801.347.682
Téléphone : 0467 84 35 18
Email : andreyenteprises@gmail.com
2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication du site ac-home.work est AC HOME SRL, représentée par son gérant.
3. Hébergement
Hébergeur : GitHub Pages
Adresse : GitHub, Inc. — 88 Colin P Kelly Jr St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : github.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, photographies, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive d'AC HOME SRL ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'AC HOME SRL.
5. Limitation de responsabilité
AC HOME SRL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, AC HOME SRL ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
AC HOME SRL décline toute responsabilité :
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le site
- Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
- Pour tout dommage causé par l'utilisation du site
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. AC HOME SRL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social d'AC HOME SRL seront seuls compétents.
8. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Email : andreyenteprises@gmail.com
- Téléphone : 0467 84 35 18
- Adresse : Rue des Ardennes 4, 7090 Braine-le-Comte